Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-845 du 25 août 2008 relatif aux régularisations d'arriérés de cotisations)

L'article R. 742-22 du code rural est ainsi modifié :
Au 1°, les mots : « Au premier alinéa, » sont remplacés par les mots : « Au I, ».
Au 2°, les mots : « Au deuxième alinéa, » sont remplacés par les mots : « Au II, ».
Au 3°, les mots : « Le dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « Le IV ».