Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 août 2008 relatif à la perception d'une taxe à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quantité de référence individuelle pour la campagne 2007-2008 (arrêté de fin de campagne ventes directes))

Une taxe est perçue par l'office de l'élevage au titre de la campagne 2007-2008 dans les conditions du présent arrêté ; le tarif de cette taxe est de 0,2783 euro par kilogramme de lait (0,2866 euro par litre).