Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Les modifications des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.