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Article 2 AUTONOME (Décret du 25 août 2008 portant délégation de signature (Commission nationale de la certification professionnelle))

Article 2 AUTONOME (Décret du 25 août 2008 portant délégation de signature (Commission nationale de la certification professionnelle))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. George Asseraf, président de la Commission nationale de la certification professionnelle, délégation est donnée à Mme Anne-Marie Charraud, rapporteuse générale, et à M. Renaud Eppstein, rapporteur général adjoint, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.