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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.