Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 août 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris)

L'arrêté du 17 octobre 1977, pris en application de l'article 6 du décret n° 77-188 du 1er mars 1977, est abrogé.