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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-842 du 25 août 2008 modifiant le décret n° 2008-418 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-842 du 25 août 2008 modifiant le décret n° 2008-418 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route)


Après le 15 de l'article 1er du décret du 30 avril 2008 susvisé, il est ajouté un 16 ainsi rédigé :
« 16. Véhicules circulant exclusivement sur des îles dont la superficie ne dépasse pas 400 kilomètres carrés et qui ne sont pas reliées au reste du territoire national par un pont, un gué ou un tunnel ouverts aux véhicules automobiles. »