Article 3 AUTONOME (Décision du 8 août 2008 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'actions relatif au contrôle de la qualité des pratiques professionnelles des chirurgiens-dentistes)

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : les personnels des services médicaux et les personnels chargés du contentieux.