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Article 2 AUTONOME (Décision du 8 août 2008 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'actions relatif au contrôle de la qualité des pratiques professionnelles des chirurgiens-dentistes)

Article 2 AUTONOME (Décision du 8 août 2008 portant mise en œuvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'actions relatif au contrôle de la qualité des pratiques professionnelles des chirurgiens-dentistes)


Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité des bénéficiaires et des praticiens ;
― à la vie professionnelle des praticiens (adresse) ;
― à la santé (actes et prescriptions).
Les données sont conservées pendant cinq ans pouvant être prolongés jusqu'à cinq ans après la fin d'éventuelles procédures contentieuses.