Article 1 AUTONOME (Décision du 8 août 2008 modifiant la décision du 31 janvier 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

A l'article 3 de la décision du 31 janvier 2003 susvisée, il est ajouté aux destinataires :
« ― le prestataire chargé de la diffusion des courriers dans le cadre des campagnes de vaccination ; ».