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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'analyse des demandes de congés bonifiés des personnels de la délégation générale pour l'armement)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'analyse des demandes de congés bonifiés des personnels de la délégation générale pour l'armement)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse personnelle) ;
― à la situation familiale (situation maritale, date et lieu de mariage, date et lieu de naissance du conjoint, date d'arrivée en métropole, date et lieu de naissance des enfants, scolarité effectuée dans les DOM (O/N), niveaux des études effectuées dans les DOM, nom et prénoms des parents, domicile des parents ou à défaut des parents les plus proches, lien de parenté des parents les plus proches résidant dans les DOM) ;
― à la formation et aux diplômes (diplômes, dates et lieux) ;
― à l'adresse et aux caractéristiques du logement (adresse personnelle) ;
― à la vie professionnelle (date d'entrée dans l'administration, grade, pour les fonctionnaires ayant exercé des fonctions d'auxiliaire avant leur recrutement en qualité de titulaire : date d'engagement, fonctions exercées, durée, département ministériel employeur, résidence personnelle à la date d'entrée dans l'administration, date d'arrivée et motifs du changement de territoire [si la résidence n'est pas située dans la même entité territoriale ― métropole ou DOM ― que le lieu de naissance], dates d'interruptions de service) ;
― aux renseignements divers (titulaire d'un compte courant dans les DOM [O/N], type [postal, bancaire, d'épargne], locataire ou propriétaire dans un DOM [résidence principale ou secondaire (O/N)], acquisition ou location avant entrée dans l'administration [O/N], lieu de paiement des impôts, dates des congés administratifs ou bonifiés obtenus, lieu d'inscription sur les listes électorales : DOM [O/N]).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de six mois à compter de la demande de congé.