L'article D. 2323-12 du code du travail est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au a du 1° du I, après les mots : « contrats de travail » sont insérés les mots : « (CDI ou CDD) » et les mots : « Pyramide des âges » sont remplacés par : « Age moyen » ;
2° Au b du 1° du I, les mots : « supérieur à 50 % ou inférieur ou égal à 50 % » sont remplacés par les mots : « (compris entre 20 et 30 heures et autres formes de temps partiel) » ;
3° Au c du 1° du I, les mots : « ; ― Nombre et type » sont remplacés par : « selon le nombre et le type » ;
4° Au e du 1° du I, les mots : « selon les niveaux d'emplois définis par les grilles de classification au sens des conventions collectives » sont remplacés par les mots : « par catégorie professionnelle » ;
5° Au f du 1° du I :
a) Les mots : « Répartition des promotions au regard des effectifs de la catégorie professionnelle intéressée » sont remplacés par les mots : « Nombre de promotions par catégorie professionnelle » ;
b) Les mots : « Nombre de promotions suite à une formation » sont remplacés par les mots : « Durée moyenne entre deux promotions » ;
6° Après le f du 1° du I, il est ajouté un g ainsi rédigé :
« g) Ancienneté :
Données chiffrées par sexe :
― ancienneté moyenne dans l'entreprise par catégorie professionnelle ;
― ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle » ;
7° Au 2° du I :
a) Les mots : «, et selon les catégories d'emplois occupés au sens des grilles de classification ou des filières / métiers » sont remplacés par les mots : « et par catégorie professionnelle » ;
b) Après les mots : « Rémunération moyenne » sont insérés les mots : « ou médiane » ;
8° Le 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Formation. |
Données chiffrées par sexe :
Répartition par catégorie professionnelle selon :
― le nombre moyen d'heures d'actions de formation par salarié et par an ;
― la répartition par type d'action : adaptation au poste, maintien dans l'emploi, développement des compétences. » |
9° Au c du 2° du II, après les mots : « Participation de l'entreprise » sont insérés les mots : « et du comité d'entreprise » et les mots : « Implication de l'entreprise dans un bureau des temps ou dans une structure territoriale de même nature » sont supprimés ;
10° A la fin de l'article, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Concernant la notion de catégorie professionnelle, il peut s'agir de fournir des données distinguant :
a) Les ouvriers, les employés, les cadres et les emplois intermédiaires ;
b) Ou les catégories d'emplois définies par la classification ;
c) Ou les métiers repères ;
d) Ou les emplois types.
Toutefois, l'indicateur relatif à la rémunération moyenne ou médiane mensuelle comprend au moins deux niveaux de comparaison dont celui mentionné au a ci-dessus. »