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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2008 relatif au cadre budgétaire et comptable de l'Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2008 relatif au cadre budgétaire et comptable de l'Etablissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne)


Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.