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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2008 relatif aux prix de cession des stages, vols et séances de simulateur et des prestations d'hébergement délivrés par le service d'exploitation de la formation aéronautique)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2008 relatif aux prix de cession des stages, vols et séances de simulateur et des prestations d'hébergement délivrés par le service d'exploitation de la formation aéronautique)


Les élèves pilotes de ligne (EPL), recrutés sur concours, bénéficient de tarifs préférentiels dans le cadre de leur formation pratique au pilotage.
Les réentraînements au pilotage, renouvellements et prorogations de qualification réalisés au profit d'EPL et soumis à facturation sont ainsi facturés à hauteur de 60 % des tarifs horaires mentionnés dans l'article 2.
Les EPL bénéficient d'un tarif préférentiel pour le logement en centres SEFA, avec un forfait hebdomadaire à 53 euros pour une chambre simple.
Une participation aux frais d'hébergement peut être prise en charge par le SEFA et déduite ainsi du tarif préférentiel hebdomadaire susmentionné. Cette participation aux frais d'hébergement est calculée à partir du nombre hebdomadaire de repas pris dans les restaurants administratifs du SEFA.

NOMBRE DE REPAS
pris en restaurant administratif
du SEFA durant une semaine

PARTICIPATION
aux frais d'hébergement

0 à 3 repas inclus.

0 €

4 repas.

1 €

5 repas.

3 €

6 repas.

6 €

7 repas.

10 €

8 repas.

14 €

9 repas et plus.

19 €