Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2008 relatif aux prix de cession des stages, vols et séances de simulateur et des prestations d'hébergement délivrés par le service d'exploitation de la formation aéronautique)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2008 relatif aux prix de cession des stages, vols et séances de simulateur et des prestations d'hébergement délivrés par le service d'exploitation de la formation aéronautique)


Les évaluations, renouvellements et prorogations de qualification, pratiqués par le service, sont facturés sur la base des tarifs horaires avec instructeur mentionnés à l'article 2, sauf les évaluations des stages instructeur de vol et instructeur montagne, les renouvellements et les prorogations de qualification instructeur de vol et instructeur montagne pour lesquels la facturation se base sur les tarifs horaires sans instructeur mentionnés à l'article 2 si la prestation est réalisée sur des moyens SEFA, et sauf disposition contraire mentionnée à l'article 6.