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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Le tableau figurant à l' article 4 de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

DIRECTIONS ET SERVICES
 NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant
l'administration
 Membres représentant
les personnels

Titulaires
 Suppléants
 Titulaires
 Suppléants
Direction des services de la navigation aérienne (CTP spécial)
 10
 10
 10
 10
CTP spéciaux des directions et services de la direction des services de la navigation aérienne
Direction de la technique et de l'innovation
 10
 10
 10
 10
Direction des opérations
 10
 10
 10
 10
Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
 5
 5
 5
 5
Service de l'information aéronautique
 6
 6
 6
 6
Centre en route de la navigation aérienne Nord
 10
 10
 10
 10
Centre en route de la navigation aérienne Ouest
 10
 10
 10
 10
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
 10
 10
 10
 10
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
10
 10
 10
 10
Centre en route de la navigation aérienne Est
 10
 10
 10
 10
Service de la navigation aérienne Nord
 8
 8
 8
 8
Service de la navigation aérienne Nord-Est
 8
 8
 8
 8
Service de la navigation aérienne Centre-Est
 9
 9
 9
 9
Service de la navigation aérienne Sud-Est
 9
 9
 9
 9
Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
 9
 9
 9
 9
Service de la navigation aérienne Sud
 8
 8
 8
 8
Service de la navigation aérienne Sud-Ouest
 8
 8
 8
 8
Service de la navigation aérienne Ouest
 8
 8
 8
 8
Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
 7
 7
 7
 7
Service de la navigation aérienne océan Indien
 4
 4
 4
 4
Organisme de Bâle-Mulhouse
 6
 6
 6
 6
Organisme de Clermont-Ferrand
 4
 4
 3
 3
Organisme de Montpellier
 6
 6
 6
 6
Organisme d'Orly
 8
 8
 8
 8
Organisme de Paris - Charles-de-Gaulle
 10
 10
 10
 10
Organismes de Bastia et d'Ajaccio
 6
 6
 6
 6
Organisme de Fort-de-France
 5
 5
 5
 5
Organisme de Pointe-à-Pitre
 5
 5
 5
 5
CTP spéciaux des services à compétence nationale
Centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
 5
 5
 5
 5
Service technique de l'aviation civile
 8
 8
 8
 8
Service d'exploitation de la formation aéronautique
 9
 9
 9
 9
Service national d'ingénierie aéroportuaire
 8
 8
 8
 8
CTP spéciaux des services du service d'exploitation de la formation aéronautique
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Saint-Yan
 4
 4
 4
 4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Montpellier
 4
 4
 4
 4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Melun
 4
 4
 4
 4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Grenoble
 4
 4
 4
 4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Castelnaudary
 4
 4
 4
 4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Carcassonne
 4
 4
 4
 4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Biscarosse
 4
 4
 4
 4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Saint-Auban
 4
 4
 4
 4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Muret
 5
 5
 5
 5
CTP régionaux des services déconcentrés et d'outre-mer
Direction de l'aviation civile Nord
 7
 7
 7
 7
Direction de l'aviation civile Nord-Est
 5
 5
 5
 5
Direction de l'aviation civile Centre-Est
 5
 5
 5
 5
Direction de l'aviation civile Sud-Est
 6
 6
 6
 6
Direction de l'aviation civile Sud
 5
 5
 5
 5
Direction de l'aviation civile Ouest
 5
 5
 5
 5
Direction de l'aviation civile Sud-Ouest
 6
 6
 6
 6
Direction de l'aviation civile Antilles-Guyane
 6
 6
 6
 6
Service d'Etat de l'aviation civile Nouvelle-Calédonie
 7
 7
 7
 7
Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française
 8
 8
 8
 8
Service de l'aviation civile océan Indien
 4
 4
 4
 4