Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-837 du 22 août 2008 portant transfert de crédits)
Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-837 du 22 août 2008 portant transfert de crédits)
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.