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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-834 du 22 août 2008 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'importation de médicaments à usage humain)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-834 du 22 août 2008 relatif aux établissements pharmaceutiques et à l'importation de médicaments à usage humain)


Le dernier alinéa de l'article R. 5125-45 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Les mots : « à l'article R. 5132-10 » sont remplacés par les mots : « ci-dessus » ;
2° Les mots : « la durée de leur conservation » sont remplacés par les mots : « une durée de dix ans ».