Article AUTONOME (Décret du 22 août 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire)
Département de l'Eure
Communes d'Evreux, Vernon et Val-de-Reuil.
Département de la Seine-Maritime
Communes de Rouen, du Havre et de Dieppe.