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Article AUTONOME (Décret du 22 août 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire)

Article AUTONOME (Décret du 22 août 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire)



Département de l'Eure


Communes d'Evreux, Vernon et Val-de-Reuil.


Département de la Seine-Maritime


Communes de Rouen, du Havre et de Dieppe.