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Article AUTONOME (Arrêté du 20 août 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel d'Antargaz pour la commune de Schweighouse)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 août 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel d'Antargaz pour la commune de Schweighouse)


A N N E X E
TARIF D'UTILISATION DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL
POUR LA CONCESSION DE SCHWEIGHOUSE APPLICABLE AU 1er SEPTEMBRE 2008

Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Schweighouse, concédé à Antargaz, le tarif d'utilisation est le suivant :

OPTION
tarifaire
ABONNEMENT
annuel
(en €)
PRIX
proportionnel
(en €/MWh)
TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en €/MWh/j)
T1
69,96
55,69
T2
270,24
16,34
T3
1 536,72
11,47
T4
31 046,40
1,59
403,68


OPTION TARIF DE PROXIMITÉ » (TP)

Les termes tarifaires de l'option tarif de proximité » sont les suivants :

OPTION
tarifaire
ABONNEMENT
annuel
(en €)
TERME DE SOUSCRIPTION ANNUELLE
de capacité journalière
(en €/MWh/j)
TERME ANNUEL
à la distance
(en €/mètre)
TP
72 431,28
201,60
132,00

Un coefficient multiplicateur est appliqué au terme annuel à la distance. Il est égal à :
1 si la densité de population de la commune est inférieure à 400 habitants par kilomètre carré ;
1,75 si la densité de population de la commune est comprise entre 400 habitants par kilomètre carré et 4 000 habitants par kilomètre carré ;
3 si la densité de population de la commune est supérieure à 4 000 habitants par kilomètre carré.