Article 2 AUTONOME (Décret du 22 août 2008 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur - M. Hetzel (Patrick))

Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.