Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs)

Dans l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2004 sus-visé, les alinéas 2 et 3 sont supprimés.