Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe Dominique Clauzon, directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, dans la limite des attributions de l'établissement.
2. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Delage, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « emploi » de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean Audisio, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « plans, prévention, expertise » de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe François Fournet, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration » de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. le commandant Jean-François Chatard, chargé de la mission de contrôle technique des oléoducs de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de sa mission.