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Article 11 AUTONOME (Décret du 21 août 2008 portant délégation de signature)

Article 11 AUTONOME (Décret du 21 août 2008 portant délégation de signature)


Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes :
1° Pour les actes prévus aux articles R. 131-4, R. 151-5, D. 131-6, D. 131-8 et D. 131-9 du code de l'aviation civile :
I.-M. le général Gilles Desclaux, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Gilles Desclaux, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le général Jean-Pierre Hestin, directeur de la circulation aérienne militaire.
III. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Gilles Desclaux et de M. le général Jean-Pierre Hestin, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le général Olivier Allard, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.
2° Pour les travaux soumis à autorisation du ministre de la défense en application des articles R. 425-8 et R. 425-9 du code de l'urbanisme, L. 5111-6 du code de la défense et R. 244-1 du code de l'aviation civile :
I. ― M. le général Gilles Desclaux, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.
II. ― M. le général Patrick Charaix, adjoint « territoire national » du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.