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Article 16 AUTONOME (Décret du 21 août 2008 portant délégation de signature)

Article 16 AUTONOME (Décret du 21 août 2008 portant délégation de signature)


Représentant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) :
1. M. l'ingénieur général de l'armement Laurent Giovachini, représentant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAR, pour signer tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAR et des programmes d'armement dans le cadre de cette organisation.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de l'armement Laurent Giovachini, la délégation prévue au 1 ci-dessus est consentie à M. l'ingénieur général de l'armement Nicolas Maffert, représentant suppléant du ministre de la défense au conseil de surveillance de l'OCCAR.