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Article 8 AUTONOME (Décret du 21 août 2008 portant délégation de signature)

Article 8 AUTONOME (Décret du 21 août 2008 portant délégation de signature)


Direction des ressources humaines du ministère de la défense :
1° Sous-direction des pensions :
I. ― Mme Chantal de Nuchèze, administratrice civile, chef du service de l'accompagnement et des pensions, pour assurer la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense, devant les tribunaux administratifs, du ministère de la défense.
II ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal de Nuchèze, la délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à M. Régis Vigier, administrateur civil, sous-directeur des pensions, ou à M. Sylvain Demaret, adjoint au sous-directeur des pensions, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
2° Centres interarmées de reconversion :
Pour les conventions des périodes d'adaptation en entreprises, les conventions d'accompagnement et de suivi d'une création d'entreprise ainsi que les conventions de périodes de formations gratuites en entreprise :
I. ― M. le capitaine de vaisseau Jean-Pierre Mevel, chef du centre interarmées de reconversion de Rennes.
II. ― M. le lieutenant-colonel Jean-Louis Pommès, chef du centre interarmées de reconversion de Bordeaux.
III. ― M. le lieutenant-colonel Michel Le Breton, chef du centre interarmées de reconversion de Metz.
IV. ― M. le lieutenant-colonel Daniel Cantat, chef du centre interarmées de reconversion de Paris.
V. ― M. le lieutenant-colonel Maurice Leconte, chef du centre interarmées de reconversion de Lille.
VI. ― M. le lieutenant-colonel Jean Houzé, chef du centre interarmées de reconversion de Lyon.
VII. ― M. le lieutenant-colonel Jean-François Bret, chef du centre interarmées de reconversion de Marseille.
VIII. ― M. le lieutenant-colonel Philippe Fonagy, chef du centre interarmées de reconversion de Toulouse.