Centre d'essais en vol :
M. l'ingénieur général Pierre-André Roth, directeur du centre d'essais en vol.
M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Michel Naveaux, adjoint opérations du centre d'essais en vol.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Alain Thomas, chef de la base d'essais d'Istres, pour les actes suivants :
― décisions d'inscription à titre exceptionnel des navigants étrangers sur les registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, par application de l'article R. 421-4 du code de l'aviation civile ;
― dérogations prévues au 2.2 de l'annexe à l'arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel d'essais et de réceptions).