A la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article R. 173-15 du code de la sécurité sociale, les mots : « relevant de l'article 86 du décret n° 90-1215 » sont remplacés par les mots : « comptant moins de quinze années de versement de cotisations ou de périodes assimilées au titre du décret n° 90-1215 ».