Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-818 du 21 août 2008 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature)

I. - A l'article 1er, les mots : « , territoires ou » sont supprimés et après les mots : « collectivités d'outre-mer » sont ajoutés les mots : « et en Nouvelle-Calédonie ».
II. - Au deuxième alinéa de l'article 14, les mots : « dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et dans les territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ».
III. - A l'article 44, les mots : « collectivités territoriales et les territoires d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ».