Article 3 AUTONOME (Décret n° 2008-815 du 21 août 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire)

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections générales des chambres de commerce et d'industrie.