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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-815 du 21 août 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-815 du 21 août 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire)


Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire.