Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-812 du 21 août 2008 relatif au comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables)

Sont abrogés :
1° Les articles 17 et 18 du décret du 15 octobre 1945 susvisé ;
2° Les articles 46 et 47 du décret du 19 février 1970 susvisé.