Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-809 du 21 août 2008 portant publication du Protocole d'application de l'accord de réadmission conclu entre la Fédération de Russie et la Communauté européenne le 25 mai 2006 et relatif aux délais de réponse à une demande de réadmission entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement de la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Moscou le 1er février 2007 (1))

Le Protocole d'application de l'accord de réadmission conclu entre la Fédération de Russie et la Communauté européenne le 25 mai 2006 et relatif aux délais de réponse à une demande de réadmission entre le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement de la Fédération de Russie, d'autre part, signé à Moscou le 1er février 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.