A titre transitoire et pendant une période de douze mois après la publication du présent arrêté, la licence de patron-pilote peut être attribuée aux conducteurs sur demande établie dans les conditions fixées par l'article 5 du présent arrêté. Pour justifier de l'expérience dans la zone concernée, la demande comprend une description des voyages effectués au cours des cinq dernières années précédant la demande (trajets pratiqués, nature des transports, fréquences, période de l'année).
Préalablement à la délivrance de la licence de patron-pilote, le préfet demande l'avis de la commission locale prévue à l'article 7 du présent arrêté. Si la commission locale estime que les éléments qui lui sont transmis ne sont pas suffisants pour apprécier l'expérience du candidat, elle peut demander à l'entendre.
Aussi longtemps qu'il ne lui est pas possible de désigner un patron muni d'une licence de patron-pilote pour la navigation dans les ports de Marseille et le golfe de Fos, le préfet des Bouches-du-Rhône peut constituer la commission locale sans le représentant des principales organisations syndicales et patronales.