Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2008 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de Marseille-Fos)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2008 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de Marseille-Fos)
Sont affranchis de l'obligation de pilotage tous les bateaux d'une longueur inférieure à : 70 mètres, s'ils ne transportent pas de matières dangereuses ou polluantes ; 50 mètres, s'ils transportent des matières dangereuses ou polluantes.