Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la justice)

Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté susvisé, les mots : « chaque trimestre » sont remplacés par les mots : « deux fois par an ».