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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité)


L'annexe à l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Au paragraphe « Armée de terre », après les mots : « Système d'information logistique central de l'armée de terre (SILCENT) du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) », il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés : « Dépôt du 28e groupe géographique/centre de production cartographique/camp de la Valbonne à Béligneux (Ain) », « Section géographique militaire/Fort neuf de Vincennes à Paris (Paris) », et « Cellule photographique aérienne à Strasbourg (Bas-Rhin) » ;
2° Au paragraphe « Armée de l'air », après les mots : « Service informatique du commissariat de l'air (SICA) 35:510 (Paris) », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Groupe entrepôt des matériels en approvisionnement 602/dépôt à Romorantin (Loir-et-Cher) » ;
3° Au paragraphe « Marine », après les mots : « Direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) (Paris) », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Direction centrale des systèmes d'information de la marine (DCSIM), à Houilles (Yvelines) » ;
4° Au paragraphe « Gendarmerie nationale », après les mots : « Commandement des écoles de la gendarmerie nationale de Maisons-Alfort » (Val-de-Marne), il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « Ecole de gendarmerie/atelier automobile, à Montargis (Loiret) » et « Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie/atelier automobile, à Gramat (Lot) » ;
5° Au paragraphe « Délégation générale pour l'armement », après les mots : « Agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) (Seine-Saint-Denis) », il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés : « Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD)/bureau des commandes, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) » et « Bureau des liquidations, à Arcueil (Val-de-Marne) ».