Article 7 AUTONOME (Décret n° 2008-803 du 20 août 2008 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire))

Les dispositions du présent décret, à l'exception de celles de l'article 6, entrent en vigueur à la rentrée scolaire de 2008.