Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-803 du 20 août 2008 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire))

A l'article R. 425-18 du même code, les mots : « de militaires et agents du ministère de la défense » sont supprimés.