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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)


A compter du 1er janvier 2008 pour les services effectivement réorganisés en 2007 et, pour les services réorganisés en 2008, à la date d'entrée en vigueur de la décision du ministre chargé de l'aviation civile portant réorganisation de ces services, les fonctions mentionnées ci-après sont ajoutées dans les niveaux suivants :
a) Au niveau 5 : les agents des bureaux d'information aéronautique et des bureaux de piste des aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle ;
b) Au niveau 6 :
― les chefs de quart des bureaux d'information aéronautique et des bureaux de piste des aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle ;
― les agents du bureau d'information aéronautique et du bureau de piste de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle tenant les fonctions liées à la vigie trafic ;
c) Au niveau 7 :
― les agents des bureaux régionaux d'information et d'assistance aux vols et du bureau national d'information aéronautique ;
― les chefs de quart des bureaux d'information aéronautique et du bureau de piste de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle tenant les fonctions liées à la vigie trafic ;
d) Au niveau 10 :
― les chefs de section sol dans les aérodromes de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle ;
― le chef du bureau national de l'information aéronautique et son adjoint et les chefs des bureaux régionaux d'information et d'assistance aux vols et leur adjoint.