Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-796 du 20 août 2008 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des entreprises employant plus de deux mille salariés)

Pour l'année 2009, il est ajouté à la liste fixée à l'article D. 243 du code de la sécurité sociale l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille.