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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-796 du 20 août 2008 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des entreprises employant plus de deux mille salariés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-796 du 20 août 2008 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des entreprises employant plus de deux mille salariés)


Le premier alinéa de l'article D. 243 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
I. - A compter du 1er janvier 2009, les mots : « et de Paris-région parisienne » sont remplacés par les mots : « , de Paris-région parisienne et du Rhône ».
II. - A compter du 1er janvier 2010, après les mots : « de la Loire-Atlantique », sont ajoutés les mots : « , du Nord ».