Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-793 du 20 août 2008 relatif à la pharmacie à usage intérieur dans les établissements médico-sociaux)

Il est ajouté à l'article R. 5126-1 du code de la santé publique un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« 3° Les structures dénommées "lits haltes soins santé” mentionnées au 9° du même article ».