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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement administratif de la sélection, au recrutement et à la préparation de la gestion des personnels servant dans la marine nationale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement administratif de la sélection, au recrutement et à la préparation de la gestion des personnels servant dans la marine nationale)


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (du candidat [noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité (mode d'acquisition de la nationalité française, d'origine, numéros des actes ou décrets de naturalisation), adresse postale, numéros de téléphone [privé et portable], courriel, de l'orienteur [nom, prénom]) ;
― à la situation familiale (du candidat [situation matrimoniale], des parents et du conjoint [noms, date et lieu de naissance, date de décès s'il y a lieu, nationalité(s) de naissance et actuelle(s), profession, adresse, situation matrimoniale des parents, représentant légal du candidat]) ;
― à la situation militaire (date et lieu de recensement, numéro de matricule [service national et réserviste], pour les réservistes (autre armée et armée d'origine, durée des services), préparation militaire marine [O/N, mention], ou autre [arme, PMS], marin de la marine marchande [O/N, date], titulaire d'un engagement à servir dans la réserve [O/N]) ;
― à la formation, aux diplômes (renseignements scolaires [années scolaires, établissements fréquentés, classes, série, spécialité, apprentissage], diplômes) ;
― à la vie professionnelle (fonctions exercées, dates, nom et adresse des employeurs, contrat d'apprentissage [O/N], permis de conduire, desiderata, pour les candidats EOPAN uniquement [date de dépôt du dossier]) ;
― à la santé (renseignements médico-administratifs, état physique sommaire (SIGYCOP), aptitudes et inaptitudes psychologiques, suivi du calendrier des visites médicales) ;
― à la candidature (date, lieu et objet de la sélection, épreuves [nature, type, résultats], épreuve d'évaluation, choix de spécialités, numéro et année de dépôt du dossier, dates [d'ouverture, de transmission et de clôture], filières, enquête de sécurité) ;
― aux informations en rapport avec la justice (extrait du casier judiciaire [vierge ou non]).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de trois ans maximum à compter de la date du premier contact du candidat avec le service d'information sur les carrières de la marine.