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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement administratif de la sélection, au recrutement et à la préparation de la gestion des personnels servant dans la marine nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement administratif de la sélection, au recrutement et à la préparation de la gestion des personnels servant dans la marine nationale)


Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « OSTIE », mis en œuvre par le service d'information sur les carrières de la marine et dont la finalité est l'aide à la sélection et au recrutement des équipages dans la marine nationale.