Après l'article 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
I. ― Pour le recrutement des candidats à un poste en gendarmerie :
11. Concernant les données qui font l'objet d'un traitement automatisé :
― le bureau du recrutement ;
― les centres médicaux de la gendarmerie nationale ;
― les centres d'information et de recrutement ;
― les centres de sélection et les bureaux du service national ;
― les services chargés de conduire les enquêtes d'environnement ;
― les unités de prise en compte initiale ;
― la sous-direction des études et de la prospective.
12. Concernant les données qui font l'objet d'un traitement non automatisé :
― le bureau du recrutement ;
― les centres d'information et de recrutement ;
― les centres de sélection et les bureaux du service national ;
― les services chargés de conduire les enquêtes d'environnement ;
― les unités de prise en compte initiale ;
― la sous-direction des études et de la prospective.
13. Concernant les tests effectués par les candidats :
― la sous-direction des compétences ;
― le bureau du recrutement ;
― la section évaluation et sélection.
II. ― Pour la gestion des personnels de la gendarmerie nationale :
― les agents chargés des opérations administratives et comptables ;
― les agents responsables de la gestion des personnels (y compris les bureaux de recrutement) ;
― les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
― la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
― la caisse d'allocation familiale et des accidentés du travail de Nouvelle-Calédonie ;
― la Caisse nationale du gendarme ;
― le service des pensions des armées ;
― la sous-direction des études et de la prospective ;
― les centres médicaux de la gendarmerie nationale. »