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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2008 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2008 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs)


Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.