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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2008 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 août 2008 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs)


Le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles prévues à l'article L. 125-2 du code des assurances est fixé à 8 % à compter de la publication du présent arrêté.