L'article R. 20-30-11 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « une des composantes du service universel » sont remplacés par les mots : « une des composantes du service universel mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 35-1 ou les éléments de celle décrite au 2° du même article », et les mots : « l'opérateur qui en est chargé » sont remplacés par les mots : « chaque opérateur qui en est chargé » ;
2° Aux deuxième et troisième alinéas du I, les mots : « l'opérateur chargé » sont remplacés par les mots : « tout opérateur chargé » ;
3° Au II, les mots : « une des composantes du service universel » sont remplacés par les mots : « une des composantes du service universel mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 35-1 ou les éléments de celle décrite au 2° du même article ».