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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-792 du 20 août 2008 relatif au service universel des communications électroniques)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-792 du 20 août 2008 relatif au service universel des communications électroniques)


L'article R. 20-30-3 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « L'opérateur chargé » sont remplacés par les mots : « Tout opérateur chargé » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « au moins un publiphone dans chaque commune » sont remplacés par les mots : « au moins un publiphone dans chaque commune de la zone géographique dans laquelle il est désigné ».